Dernière mise à jour : février 2026
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Un devis détaillé est fourni après l'appel découverte et l'audit initial. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
Les prix sont indiqués en euros (EUR) hors taxes. La TVA applicable est ajoutée conformément à la réglementation en vigueur.
Le paiement s'effectue selon les modalités définies dans le devis accepté :
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Les plugins développés dans le cadre d'une prestation sont la propriété du client dès le paiement intégral de la prestation.
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En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Aucune des parties ne sera tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (événement extérieur, imprévisible et irrésistible).
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En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du prestataire.
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